POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES ET A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. POLITIQUE DES COOKIES
 
Le site est administré par la société LOCOPRO ENTREPRISES, société à responsabilité limitée, au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Société enregistrée à Grasse, sous le numéro de SIRET 534 523 022 00018. Numéro de TVA intracommunautaire : 95 53 46 23 022 (ci-après désigné par « la Société »).
 
La navigation sur le site www.locopro-immo-entreprise.com ci-après désigné par le « Site » est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou encore console de jeux vidéo connectée à internet).
 
Un cookie est un fichier texte de petite taille stocké sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies ont été développés pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, pour permettre aux sites web de se souvenir du passage. Les cookies ne sont pas des logiciels malveillants ni des virus. Chaque cookie a une date de péremption, variable en fonction des sites.
 
 
D’autres cookies strictement nécessaires à la navigation sur le Site sont utilisés pour la mesure d’audience Google Analytics.
 
Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires peuvent être désactivés en suivant les instructions données dans la rubrique « PARAMETRAGE » ci-dessous.
 
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service sur le Site expressément demandé par vous ne requièrent pas votre consentement.
 
En revanche, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la navigation sur le Site requièrent votre consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne peuvent être déposés ou lus sur votre terminal. Vous en êtes informé par l’apparition d’un bandeau.
 
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt ou à la lecture de certains cookies sur votre terminal.
 
La durée de validité de ce consentement est de treize mois tout comme la durée de conservation des cookies sur votre terminal. A l’issue de ce délai, les cookies sont supprimés et votre consentement sera à nouveau recueilli.
 
Vous disposez de la faculté de vous opposer aux cookies par l’intermédiaire d’un mécanisme d’opposition en adressant une demande en ce sens à l’adresse suivante : info@locopro-immo-entreprise.com.
 
En cas d’exercice d’un tel droit, aucune donnée vous concernant n’est collectée.
 
Vous êtes informé que le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.
 
 
PRECISIONS SUR LES COOKIES ANALYTIQUES
 
Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics. Ils permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, des volumes de fréquentation du Site et d’utilisation de ses divers contenus, d'établir des statistiques, dans le but d'améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie du Site.
 
Compte tenu du partenaire mettant en œuvre ces cookies, des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d'être effectués vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en la matière diffère de celle de l'Union Européenne. La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, et notamment que ces transferts de données soient effectués dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données.
 
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur votre navigation sur le Site. Toutefois, cela est de nature à empêcher la Société d’assurer une qualité optimale du Site et de ses services.
 
Vous pouvez accéder à davantage d’informations, notamment comment désactiver les cookies analytiques depuis le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
 
 
PARAMETRAGE
 
Afin de refuser l’installation de cookies non indispensables à la navigation sur le Site, vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur internet.
 
Attention toutefois, la prise en compte de votre consentement repose sur cookie. Ainsi, si vous supprimez l’ensemble des cookies enregistrés dans votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur internet, la Société sera dans l’impossibilité de savoir que vous avez choisi cette option.
 
Attention : si vous refusez systématiquement l’installation de tous les cookies sur votre terminal, y compris ceux strictement nécessaires à la navigation, via les options « bloquer tous les cookies », votre navigation sur le Site pourra être limitée, et l’accès à certains services pourra s’avérer impossible.
 
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
 
 
 
2. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
 
1. Responsable du traitement
 
 
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services et fonctionnalités qui y sont proposés, la Société collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.
La Société effectue donc un traitement de données à caractère personnel au sens de la Loi et du Règlement précités.
A ce titre, la Société est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées auprès de vous lors d’une candidature.
 
 
2. Données collectées et finalités
 
Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, la Société collecte des données relatives à vos nom, prénom, nom de société, ville, code postal, téléphone,mail, ainsi que le message que vous souhaitez lui adresser.
 
Ces données sont collectées afin que la Société puisse vous contacter afin de répondre à votre message, et, si vous y consentez, effectuer des opérations de prospection commerciale.
Toutes les données à caractère personnel qui vous sont demandées tant dans le cadre du Formulaire de contact sont obligatoires afin que la Société puisse correctement fournir ses services.
 
3. Base légale du traitement
 
Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés par l’Application.
 
Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679.
Ainsi les données sont collectées et traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de protection des données dans la mesure où vous y consentez.
 
 
 
4. Destinataire des données
 
La Société est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de la Société peut éventuellement en prendre connaissance.
 
Les prestataires informatiques sous-traitants de la Société peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.
 
La Société peut également recourir à des sous-traitants pour ses missions commerciales.
 
 
5. Sous-traitance du traitement
 
Dans le cadre des traitements de données effectués, la Société recourt à des sous-traitants qui sont :
C’est la société OVH qui assure l’hébergement du Site et de l’ensemble des données à caractère personnel est qui sont localisé à : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX - FRANCE
 
La Société garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.
 
En tout état de cause, toute sous-traitance opérée par la Société se fait dans le strict respect du présent document. Par conséquent, la Société garantit que ses sous-traitants, notamment ceux ayant une mission commerciale, n’outrepassent en aucun cas les modalités de traitement définies dans le présent document.
 
Le sous-traitant peut lui-même être autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses opérations sous réserve du strict respect des dispositions de l’article 28 du Règlement UE 2016/679 et du présent document.
 
Nonobstant ce qui précède, en tant que responsable du traitement, la Société demeure votre unique interlocuteur.
 
 
6. Engagements de la Société
 
La Société s’engage à préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées.
 
La Société s’engage à en faire de même auprès des destinataires des données.
 
La Société s’engage à ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.
 
La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.
 
La Société s’engage à ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respectent strictement les termes et conditions.
 
 
8. Droits d’accès, d’opposition, de limitation, d’effacement et de rectification des données
 
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection. Vous disposez dispose également du droit de rétracter votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.
 
Pour exercer ces droits, vous devez écrire à l’adresse de la Société en précisant l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande.
 
Tout demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :
•    Par courriel : info@locopro-immo-entreprise.com
•    Par courrier postal : 1503 route des Dolines – 06560 VALBONNE
 
Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données.
 
 
9. Droit à la portabilité des données
 
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par la Société dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous en faites la demande.
 
Tout demande en ce sens devra être accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, et être adressée aux coordonnées suivantes :
•    Par courriel : info@locopro-immo-entreprise.com
•    Par courrier postal : 1503 route des Dolines – 06560 VALBONNE
 
 
10. Droit de formuler des directives anticipées
 
Conformément à la règlementation en vigueur, vous pouvez formuler des directives anticipées sur l’utilisation de vos données après votre mort.
 
Vous pouvez communiquer ces directives, accompagnées d’une copie de votre pièce d’identité, aux coordonnées suivantes :
•    Par courriel : info@locopro-immo-entreprise.com
•    Par courrier postal : 1503 route des Dolines – 06560 VALBONNE
 
 
11. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
 
Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la Société dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel.
 
Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
 
 
12.Durée de conservation des données et archivage
 
Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire à la Société pour vous répondre, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et la Société. Ces données seront par la suite archivées par la Société pour une durée n’excédant pas trois 0ans à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à la Société.
 
Dans l’hypothèse où vous avez consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel constitue un contact émanant de vous. En revanche, l'ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant de vous). Au terme de ce délai de trois (3) ans, et dans l’hypothèse où vous avez consentie à faire l’objet d’une prospection commerciale, la Société pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.
 
Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de treize (13) mois sans qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.
 
Par ailleurs, la Société peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimité à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.
 
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.
En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.
En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.
Locopro Partenaire JLL
Fondé en 2011, Locopro Entreprises est un cabinet spécialisé en immobilier d'entreprise sur le département des Alpes-Maritimes. Depuis 2018, le cabinet exerce son activité et agrémente nos offres sur les Bouches-du-Rhône.
Notre vocation est d'accompagner et de conseiller nos clients dans la location, la vente et l'investissement de biens immobiliers professionnels.
En 2016, nous sommes devenus partenaires exclusifs de JLL sur les Alpes-Maritimes, leader mondial du conseil en immobilier d'entreprise.
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